2023/04/17 - La proposition de loi sur le « bien-vieillir » ne termine pas son parcours à l'Assemblée nationale
Source : maire.info, 2023/04/14
La proposition de loi sur le « bien-vieillir » n'a pas pu être examinée dans les temps, et la suite de son examen a été remise à une date indéterminée. Pour ce qui concerne la partie examinée, le texte a été très largement modifié.