2023/03/15 - Comment sont contrôlés les Ehpad et maisons de retraite en France ?
Ouest France, Le Mag du Senior, 2023/03/14
Suite au récent scandale qui a touché un Ehpad privé géré par le groupe Orpea et qui a révélé au grand jour de nombreuses situations de maltraitance envers les personnes âgées hébergées, le gouvernement avait annoncé en mars 2022 le lancement d’un plan de contrôles des 7500 Ehpad de France. On reste en droit de se demander par qui et comment sont contrôlés ces établissements, et en général les maisons de retraite, que ce soit dans le secteur privé comme dans le secteur public. Deux principales instances sont chargées de veiller au bon fonctionnement et au respect des droits des résidents dans ces structures : le conseil départemental et l'Agence régionale de santé (ARS).
- Quels sont leurs pouvoirs en matière de contrôle ?
- Quelles sont les actions ou sanctions qui peuvent en découler ?
Source : Ouest France, Le Mag du Senior