![2022/04/28 - Évaluation des ESSMS](https://documentation.ehesp.fr/temp/cms_vign/sigb/medium/article2076.png)
2022/04/28 - Évaluation des ESSMS
Source : La banque des territoires, 2022/04/27
Évaluation des ESSMS : le calendrier une nouvelle fois retouché
Décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source : Le Media social, 2022/04/28
Évaluation des ESSMS : la première programmation arrêtée d'ici octobre