![2022/04/28 - Conseil de la vie sociale (CVS) - décret](https://documentation.ehesp.fr/temp/cms_vign/sigb/medium/article2069.png)
2022/04/28 - Conseil de la vie sociale (CVS) - décret
Source : La Gazette des communes, 2022/04/27
ESMS : modifications pour le conseil de la vie sociale
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022, JO du 27 avril
Source : La banque des territoires, 2022/04/27
Conseil de la vie sociale : une composition élargie, un fonctionnement toiletté
Les conseils de la vie sociale des établissements et services sociaux et médicosociaux font l'objet d'un décret publié ce 27 avril. Ce texte élargit un peu leur composition, prévoit que les élus locaux peuvent demander à assister aux débats, enrichit à la marge la liste des questions sur lesquelles le CVS peut donner son avis et retouche le fonctionnement de cette instance représentant notamment les personnes prises en charge.