![2022/03/30 - Orpea: cache-cache sur la publication du rapport Igas-IGF](https://documentation.ehesp.fr/temp/cms_vign/sigb/medium/article1871.png)
2022/03/30 - Orpea: cache-cache sur la publication du rapport Igas-IGF
[EHPAD] Source : Gerontonews, 2022/03/29
Orpea: cache-cache sur la publication du rapport Igas-IGF
"Le gouvernement ne s'est jamais opposé à la publication du rapport d'inspection. Seul le groupe Orpea peut l'empêcher au titre notamment du secret des affaires", a affirmé la ministre déléguée chargée de l'autonomie ce 29 mars devant les sénateurs. Dans la foulée, Orpea a répondu que lui aussi voulait que le document soit diffusé, mais expurgé de quelques données qui pourraient nuire à ses intérêts concurrentiels...
[EHPAD] Source : Gerontonews, 2022/03/28
Affaire Orpea: l'Etat saisit la justice
Après lecture du rapport remis par la mission Igas-IGF, le gouvernement a décidé de saisir le procureur de la République contre le groupe commercial. Il "demandera" aussi "le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins".
[EHPAD] Source : Public Sénat, 2022/03/28
Ehpad : le rapport du gouvernement sur Orpea a finalement été transmis au Sénat
Sur la base d’une inspection administrative, l’Etat a saisi la justice pour faire la lumière sur « des dysfonctionnements graves » au sein du groupe d’Ehpad privés Orpea. La commission d’enquête sénatoriale sur les Ehpad ne comprenait pas pourquoi le rapport d’inspection ne lui était pas transmis. C’est désormais chose faite depuis ce matin du 28 mars.
[EHPAD] Source : Agevillage, 2022/03/28
Affaire Orpea : l’État saisit la justice et exige le remboursement de financements publics
Deux mois après la publication de son livre-enquête Les Fossoyeurs sur le groupe Orpéa, le journaliste Victor Castanet a été applaudi au Salon des Seniors à Paris lors d'une conférence sur les Ehpad (établissements pour personnes âgées dépendantes). L'onde de choc du livre a déclenché des auditions très suivies à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce 26 mars, les conclusions des missions de contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) pointent des dysfonctionnements significatifs au point que l’État a décidé de saisir la Justice et demande le remboursement des financements publics irrégulièrement employés. Pour les associations de personnes âgées et leurs familles : il faut publier les rapports et accélérer les réformes.
[EHPAD] Source : HuffPost, 2022/03/26
Scandale Orpea: l'État porte plainte après le rapport administratif
Après avoir pris connaissance du rapport administratif demandé après le scandale des Ehpad Orpea, le gouvernement a fait savoir qu'il portait plainte. La ministre déléguée Brigitte Bourguignon a fait savoir que le gouvernement demanderait le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins.
[EHPAD] Source : FranceInfo, 2022/03/27
Le groupe va être visé par une plainte de l'Etat, qui se réserve le droit de demander "la restitution des dotations publiques non utilisées". Mais en raison de la loi sur la protection du secret des affaires, le rapport commandé par le gouvernement ne peut pas être rendu public.
[EHPAD] Source : Ministère chargé de l’Autonomie, 2022/03/26
L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), ont remis ce jour les conclusions de leur mission de contrôle sur la gestion des EHPAD du groupe Orpea. Au regard des dysfonctionnements significatifs identifiés, l’État a décidé de saisir le Procureur de la République et demandera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.