2021/10/26 - L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie
[PLFSS 2022 ] Banque des territoires, 25 octobre 2021
L'Assemblée enrichit et adopte largement les dispositions du PLFSS sur l'autonomie
Le 22 octobre, les députés ont adopté, à l'unanimité, les mesures relatives à l'autonomie figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui avaient été présentées par le Premier ministre un mois plus tôt. A cette occasion, le gouvernement a introduit plusieurs amendements issus de la concertation avec les acteurs de l'autonomie, tandis que plusieurs amendements parlementaires sont également venus enrichir le texte. Le vote solennel sur l'ensemble du PLFSS a lieu le 26 octobre.
Source : Banque des territoires
Budget de la Sécu : l'Assemblée s'apprête à voter le PLFSS 2022
Les députés ont terminé, dans la soirée du vendredi 22 octobre, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Les explications de vote suivies du vote solennel : mardi 26 octobre, après les questions au gouvernement, dans l'Hémicycle.