Titre : | Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, n° 3. - 2015 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2015 |
Dépouillements
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Anne Laude, coor. ;
Didier Tabuteau, coor.
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Au sommaire de ce dossier:
- Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ?
- Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ?
- La norme en jurisprudence.
- Nature [...]
Article
Après des formations en santé publique, en économie de la santé et en représentation politique tant nationale qu'internationale qu'elle s'est organisé, l'ARUCAH de Franche-Comté (Association des Représentants des Usagers dans les Cliniques, Asso[...]
Article
Cet article revient sur les décisions prises en France concernant l'affaire Vincent Lambert depuis avril 2013 jusqu'en février 2014.
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Cet article revient sur la procédure disciplinaire à mettre en œuvre dans le cadre d'une suspension d'un praticien hospitalier.
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L'article 49 du projet de loi de modernisation de notre système de santé a prévu de retoucher à nouveau les modalités légales d'organisation des activités médicales au sein des établissements publics de santé. Le point dans cet article. (introd.)
Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.
Article
Cet article traite du financement des soins palliatifs ; il expose les analyses financières de la Cour des comptes en les complétant de quelques données nouvelles obtenues auprès de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP).
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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097324 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |