| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 4. - juillet-août 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/07/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]
Article
Ce dossier met l'accent sur le fonctionnement et les évolutions de six régimes spéciaux existants : le régime des retraites de l'Etat, de la SNCF, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires, des fonctionnaires ter[...]
Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]
Article
Le recours à la télémédecine suscite de nombreux espoirs, tant pour lutter contre la pénurie de médecins spécialistes que pour assurer le suivi d'une population vieillissante et souffrant de plus en plus souvent de maladies chroniques. Pourtant,[...]
Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]
Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]
Article
L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 était attendu -mais aussi craint- par les dirigeants des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La Cour allait-elle bien appréhender la problématique pa[...]
Article
La formule "Investissement social", soutenue par de nombreux experts, dans des cénacles académiques et administratifs, suscite l'intérêt. L'idée repose sur une intuition classique : mieux vaut prévenir que guérir. Elle a une visée plus ambitieus[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 103044 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 101170 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |