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Auteur Jacques DERMAGNE |
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Rapport
En 2004, le CES a adopté 27 avis et études, dont 4 sur saisine gouvernementale. Il a notamment répondu, dans des délais très brefs, à la demande du Gouvernement sur l'avant-projet de loi de progr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR10/0153