| Titre : | REGARDS Protection sociale : Rencontres enseignement gestion actions recherches dossiers sécurité sociale, n° 47. - mars 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2015 |
Dépouillements
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Pierre Joxe ;
Michel Borgetto ;
Jacques Héderer ;
et al. ;
Dominique Libault, introd.
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Ce dossier consacré au contentieux de la protection sociale présente en détail l’organisation judiciaire propre à cette branche et dessine des pistes d'évolution pour simplifier l'accès au droit et à la justice. Au delà de cette réflexion sur l'[...]
Article
Les sanctions administratives prononcées par les organismes de sécurité sociale font l'objet d'un contrôle du juge qui s'est renforcé par application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif au procès équitable. L[...]
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L'auteur interroge la perspective induite par le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République de transférer à terme la compétence sociale des départements vers les intercommunalités : Parallèlement au débat inst[...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086925 | REG | Périodique | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |