| Titre : | Droit déontologie & soin, vol. 14, n° 4. - décembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/12/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8pR0x7AI. Diffusion soumise à autorisation]. S'agissant du sort, souvent précaire, des détenus malades, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fournit un ensemble de références sur la prot[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Gk9kR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi (CSP, art.L. 1113-1 s.) a institué un régime de responsabilité de plein droit pour les objets déposés auprès de l'administration, mais un arrêt récent de la C[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC k99sR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour que l'indemnisation du dommage subi relève de la solidarité nationale, au titre du régime de l'accident médical, il ne suffit pas que le patient, qui espérait u[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7onCR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (no 361534), le Conseil d'État sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant su[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xtB8E. Diffusion soumise à autorisation]. Alors même que la liberté de prescription est un pilier de la profession médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xqHJEF. Diffusion soumise à autorisation]. Comment permettre l'accès au droit des personnes si vulnérables qu'elles sont exclues du droit ? La solution consiste à faire intervenir un tiers, et donc à faire ex[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kmsR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Le cadre de santé est écartelé entre la garantie d'offrir des soins de qualité et la recherche de l'efficacité économique de l'activité soignante. Au regard des cont[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xoqk9o. Diffusion soumise à autorisation]. Répondant au droit fondamental qui garantit à tous la protection de la santé, l'organisation de la Sécurité sociale vise à rendre ce droit effectif. A cet effet, la [...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CG9EsR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les progrès de l'endoscopie ont été remarquables, apportant des résultats de premier plan pour les patients, ce mouvement est amené à s'accélérer. Ces évolutions ne [...]
Exemplaires(1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 086470 | DRO | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |