| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, n° 5. - septembre-octobre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2014 |
Dépouillements
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Michel Borgetto, introd. ;
Didier Tabuteau ;
Brigitte Dormont ;
Carine Franc ;
Anne-Sophie Ginon ;
Vincent Bonnin
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Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]
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La loi n° 2014-87 du 4 aout 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, en posant le principe d'une approche intégrée des politiques d'égalité, apporte de nombreuses dispositions dans le champ médico-social. Elle vise notamm[...]
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7 % de la population mondiale seulement aurait accès à une protection sociale « adéquate » (c'est-à-dire couvrant, plus ou moins bien, l'ensemble des risques sociaux). Les dépenses sociales, au total, dans le monde représentent environ 9 % du PI[...]
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L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]
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Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]
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Saisi par une femme atteinte d'une insuffisance aortique qu'elle estime être liée au Mediator, le Tribunal administratif de Paris vient de déclarer, le 3 juillet 2014, l'Etat responsable de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sa[...]
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Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont des juridictions administratives spécialisées qui assument un certain nombre de compétences d'attribution dont la principale est de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tar[...]
Article
Le régime juridique concernant notamment le harcèlement moral et le suicide lié au travail diffère entre le secteur privé et la fonction publique. Dans le domaine des risques psychosociaux au travail, le droit privé semble en effet s'adapter plu[...]
Exemplaires(2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 085570 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 086277 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |