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Jurisprudence : Document administratif. Accès aux documents administratifs, Dossiers médicaux, - Droits des ayants cause.

HANSEL ; Victor HAIM |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 4, 2000/04/20)

Accès aux documents administratifs, - Dossiers médicaux, - Droits des ayants cause, - Article L. 710-2 du code de la santé publique, - Loi du 17 juillet 1978, article 6, - Décret du 28 novembre 1983, article 8.

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Les effets de la réception dans les marchés publics. La prétendue continuation des rapports contractuels.

Victor HAIM |

Dans AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 5, 1998/05/20)

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De l'information du patient à l'indemnisation de la victime par ricochet. Réflexion sur quelques questions d'actualité.

Victor HAIM |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 17, 1997/04/24)

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