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Rapport
Au moins 24 000 demandes d'indemnisation (représentant 20 mois de traitement) sont actuellement en attente d'instruction, la loi impose au FIVA de faire une offre d'indemnisation dans les six moi[...]
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 87C98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amian[...]
Rapport
Dans une première partie du rapport, la mission de l'IGAS fait le point sur l'existant, en ce qui concerne la mesure de satisfaction dans les établissements de santé français, en le complétant d'[...]
Rapport
Ce rapport recense les actions de communication en matière de santé, des différentes directions techniques de ministères, des agences sanitaires (INPS, InVS, AFSSAPS, ANAES...), de la Caisse nati[...]
Article
Marc Brémond ; Jean-Pierre Claveranne ; Philippe CUNEO ; Jean-Pierre GALAIRE ; Véronique Ghadi ; Michel Naiditch ; Pierre-Louis Remy ; Magali Robelet ; Alice TEIL |Comment se définit une politique de soins ? Les décisions sont prises au nom de l'efficience, du principe de précaution ou des attentes des usagers. Plusieurs réformes se sont succédé concernant l'hospitalier et l'ambulatoire, sans véritable lie[...]
Article
Paul-Henri ANTONMATTEI ; Gilles AUZERO ; Gérard Couturier ; Bruno DENKIEWICZ ; Jean-Jacques Dupeyroux ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Dominique JOURDAN ; Christophe Radé ; Jean-Emmanuel RAY ; Pierre-Louis Remy |Projet de loi "relatif à la réduction négociée du temps de travail" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1999.
Article
