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Les missions de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont définies par la loi du 6 janvier 1986. Elles sont reprises à l'article L.221-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), qui les classe en deux groupes : les actions de préventions [...]
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Peut-on (doit-on ?) révéler des secrets professionnels si la moralité, l'équilibre physique ou psychique d'un enfant ou d'une mère sont gravement en danger ? Le droit pénal nous dit "oui" ... tout en sanctionnant par ailleurs la violation du sec[...]
