Titre : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives, n° 310. - février 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/02/2014 |
Dépouillements
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A travers deux décisions du 23 janvier 2014, la Cour de cassation relance le débat de la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales. Commentaires et analyse. [Bulletin disponible en ligne sur la base Elnet]
Exemplaires(1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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067157 | ASo | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |