| Titre : | Annales médico-psychologiques, La loi du 5 juillet 2011 |
| Auteurs : | Jean-Louis Senon ; Edouard BARUCQ ; Michel Bénézech ; Alain COMPAIN ; Jean DANET ; Guillaume DAVIGNON ; Constant HOUSSOU ; Carol Jonas ; Patrick LE BIHAN ; Charlotte LEVY ; Jacques Marescaux ; Eric Péchillon ; Sandra RIFFAUD ; Isabelle ROME ; Marie SALVETTI ; Geoffroy VALMY ; Mélanie VOYER ; Société médico-psychologique - SMP La loi du 5 juillet 2011. Journée thématique. (21/05/2012; Paris) |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/01/2012 |
| Année de publication : | 2012 |
| Description : | 692-741 / annexe ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Texte officiel ; Réglementation ; Politique santé ; ESSMS ; Handicap psychique ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie ; Soins psychiatriques ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; Personne handicapée ; ARS ; Hospitalisation ; Etablissement sanitaire ; Jurisprudence |
| Résumé : | Cette séance est entièrement consacrée à la " loi du 5 juillet 2011". Les communications qui en émanent rappellent que cette loi a été appliquée dans la précipitation le 1er août 2011, date fixée par le Conseil constitutionnel dans les suites d'une question prioritaire de constitutionnalité qui déclarait inconstitutionnelle à cette date l'hospitalisation à la demande d'un tiers. Les thèmes abordées dans les communications portent successivement sur : - Modalités et impact de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 : de l'impérieuse nécessité de placer le patient au centre de nos préoccupations ; - Le certificat circonstancié de la loi du 5 juillet 2011 : pourquoi ? Comment ? ; - Liberté individuelle et soins sans consentement. Le contrôle systématique du juge instauré par la loi du 5 juillet 2011 ; - Place de la jurisprudence dans la gestion et l'évolution de la législation relative aux soins sous contrainte ; - La place des Agences régionales de santé (ARS) dans l'application de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; - Application de la loi du 5 juillet 2011 en Unité pour malades difficiles ; - La loi du 5 juillet 2011. Place et questionnement de l'avocat dans l'application de la loi ; - Place du directeur d'établissement dans l'application de la loi du 5 juillet 2011. Evaluation de la loi par le directeur ; - Impact psychologique de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) chez des patients hospitalisés suivant les conditions définies par la loi du 5 juillet 2011 ; - Déstigmatiser la maladie mentale : contre-exemple de l'audience publique relative à la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-71 QPC du 26 novembre 2010. |
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Jean-Louis Senon ;
Edouard BARUCQ ;
Michel Bénézech ;
Alain COMPAIN ;
Jean DANET ;
Guillaume DAVIGNON ;
Constant HOUSSOU ;
Carol Jonas ;
Patrick LE BIHAN ;
Charlotte LEVY ;
Jacques Marescaux ;
Eric Péchillon ;
Sandra RIFFAUD ;
Isabelle ROME ;
Marie SALVETTI ;
Geoffroy VALMY ;
Mélanie VOYER
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Ce dossier présente les travaux consacrés à la loi du 5 juillet 2011. Cette loi est construite autour de plusieurs points novateurs abordés au cours de cette journée : le contrôle réalisé par le juge des libertés et de la détention (JLD) au quin[...]