| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, Handicap et aptitude à l'emploi |
| Auteurs : | Philippe Pédrot ; Mathilde Caron ; Jacques Chevallier ; Franck Héas ; Francis Kessler ; Jacques Le Goff ; Patrick LEROY ; Francis Meyer ; Hervé Rihal ; Frédéric TALLIER ; Pierre-Yves Verkindt ; Centre de recherches en droit privé, Université de Brest, Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques -CERSA, Université de Paris 2. (30/05/2011) |
| Type de document : | Bulletin : Article |
| Paru le : | 01/01/2011 |
| Année de publication : | 2011 |
| ISBN : | 0245-9469 |
| Description : | 789-879 / réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Evaluation ; Emploi ; Aptitude travail ; Jurisprudence ; Assurance privée ; Droit communautaire ; Droit travail ; Contentieux ; Travailleur handicapé |
| Résumé : | Si la notion de handicap n'apparaît nullement incompatible avec celle d'aptitude à l'emploi, leur coexistence ne s'en révèle pas moins difficile. Les contributions qui composent le présent dossier s'efforcent d'aborder tous les aspects du problème : signification du recours à la notion d'employabilité ; conditions d'une éventuelle harmonisation des régimes d'indemnisation ; impact exercé en la matière par le droit européen et communautaire ; moyen de parvenir à une définition juridique de la capacité de travail ou de l'employabilité d'une personne humaine ; pertinence des barèmes d'indemnisation et de la distinction existant entre régimes fondés sur l'assurance et régimes fondés sur l'assistance ; traitement de l'aptitude à l'emploi par le juge administratif ; opportunité de procéder ou non à une unification du contentieux, etc. |
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