Titre : | Droit social, Les juges et le droit social : questions d'actualité |
Auteurs : | Christine NEAU-LEDUC ; Alain CHEVILLARD ; Thomas CLAY ; Jean-Philippe Lhernould ; Jean-Pierre Marguénaud ; Jean Mouly ; Laurence Pécaut-Rivolier ; Christophe Radé ; Yves Struillou ; Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier 1 Colloque. (11/06/2010; Montpellier) |
Type de document : | Bulletin : Article |
Paru le : | 01/01/2010 |
Année de publication : | 2010 |
ISBN : | 0012-6438 |
Description : | 871-946 / tabl. ; biblio. (dissem. + 121 ref.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits fondamentaux ; Emploi ; Justice ; Jurisprudence ; Droit travail ; Conseil prud'hommes ; Droit constitutionnel ; Droit social ; Représentation personnel ; Juge |
Résumé : | Ce dossier rapporte les communications du colloque du 11 juin 2010 organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université de Montpellier sur le thème "Les juges et le droit social". La deuxième partie du XXè siècle a vu s'opérer une véritable multiplication des juges. Qui sont-ils ? Conseil constitionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne de Strasbourg, conseil de prud'hommes, arbitrage... Cette démultiplication modifie-t-elle leur mission ? Si la question de la hiérarchie des normes agite le landerneau des juristes, celle de la hiérarchie des juges pourrait lui voler le devant de la scène. |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
L'obligation d'accommodement envisagée par le droit international est bien présente dans le droit canadien. Sa formulation, surtout jurisprudentielle, lui confère une dimension individuelle particulièrement intense, en droit du travail, s'agissa[...]
Article
Par un arrêt de rejet du 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation, se prononce pour la première fois, à l'occasion du licenciement d'un travailleur handicapé, sur le cumul des dommages et intérêts pour non-respect d'une part d[...]