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Peut-on se contenter de simples éléments concordants ou faut-il exiger des preuves d'un lien de causalité pour permettre aux victimes d'accidents de vaccination d'obtenir réparation ? Les réponses diffèrent selon le caractère obligatoire ou non[...]
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En 2006, la Cour de cassation, a refusé de distinguer entre les infections nosocomiales d'origine exogène et celles d'origine endogène : "La présence de germes endogènes constitue une complication connue et prévisible". Selon la loi Kouchner du [...]
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Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins.
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Le débat tourne non seulement autour du lien de causalité entre l'absorption du médicament et le dommage, mais aussi autour du rapport entre les effets nocifs et les bénéfices apportés par le produit.
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Hélène BAYSSON ; Solenne BILLON ; Olivier Catelinois ; Jean-Pierre GAMBARD ; Dominique LAURIER ; Agnès Rogel ; Margot TIRMARCHE ; Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. (I.R.S.N.). Service de Radiologie et d'Epidémiologie. Fontenay-aux-Roses. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSLR iOGqR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est présent dans l'air intérieur à des concentrations variables car il provient surtout des sous-sols granitiques. Son in[...]
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Dominique LAURIER ; Jean-Marie GELAS ; MITTON (Nicolas) : FRA. Centre d'Assurance de Qualité des Applications Technologiques en Santé (Caats). Bourg la Reine. ; Serge POVEDA ; Benoit QUESNE ; Patrick Richard ; Margot TIRMARCHE ; Madeleine VALENTY ; Compagnie Générale des Matieres Nucléaires. (C.O.G.E.M.A.). Velizy. FRA ; Institute for Radiation Protection and Nuclear Safety. (I.R.S.N.). Fontenay aux Roses. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS zjR0x5eU. Diffusion soumise à autorisation]. The follow-up of the French cohort of uranium miners has been extended to 1994, and a new source of information for causes of death has been used. The paper prese[...]
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Les études descriptives effectuées depuis 1984 ont montré l'existence d'agrégats de cas de leucémies chez les jeunes à proximité de certaines installations nucléaires. Néanmoins, les études multi-sites rejettent l'hypothèse d'une augmentation de[...]
