Titre : | TSA - Travail social actualités, 1165. Accueil des mineurs : responsabilité civile des établissements - 2008 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2008 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]