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Présentation des titres I et IV de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002. Principe de solidarité nationale à l'égard des personnes handicapées et indemnisation de l'aléa thérapeutique sont les [...]
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Amorcée dans le dernier numéro d'A.S.H., la présentation des dispositions du titre II concernant les droits des malades s'achève. Au sommaire : la participation des usagers et l'hospitalisation sous contrainte.
Article
Dernière partie du dossier sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cet article aborde le financement des établissements et services et le statut de leur personnel. (Suite et fin).
