Titre : | EchoCinergie, 15. - 2006 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2006 |
Dépouillements
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Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]