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En intégrant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, la récente loi de modernisation sociale l'a érigé en catégorie juridique autonome susceptible de produire des effets de droit propres. Ce faisant, le législateur a pris acte d'[...]
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La récente loi de modernisation sociale, adoptée le 19/12/01, modifie un certain nombre d'articles du Code du travail du titre troisième "Hygiène et sécurité et conditions de travail", du livre deuxième, en ajoutant à la notion de "santé" les qu[...]
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Le droit peut-il rendre effective l'intégration des personnes handicapées ? Peut-on décréter la solidarité ? Si la question demeure posée, c'est sans doute qu'elle renvoie au regard que chacun porte sur l'autre et sur sa différence.Il ne peut y [...]
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Paul-Henri ANTONMATTEI ; Guy Carcassonne ; Maurice COHEN ; Gérard Couturier ; Béatrice Laperou-Scheneider ; Antoine Lyon-Caen ; Nicole MAGGI-GERMAIN ; Antoine MAZEAUD ; Nicolas MOIZARD ; Xavier Prétot ; Jean-Emmanuel RAY ; Claude ROY-LOUSTAUNAU ; Yves Struillou ; Raymonde VATINET ; Philippe WAQUET |Numéro spécial consacré à la loi de modernisation sociale. Les contributions traitent de l'avis du Conseil Constitutionnel, du licenciement économique, du plan social, des comités d'entreprise, du harcellement, de la formation professionnelle co[...]
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La loi de modernisation sociale du 19 décembre 2001 modifie un certain nombre d'articles du code du travail (L.230-2, L.236-2, L.241-10-1) en ajoutant à la notion de "santé" les qualificatifs de "physique et mentale". On s'intéresse donc au trav[...]
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Lors des débats autour de la première loi Aubry sur la réduction négociée du temps de travail, la question de la place de la formation professionnelle n'avait pas été vraiment débattue mais renvoyée à de prochaines négociations. C'est chose fait[...]
