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Jurisprudence : Maladie professionnelle et Faute inexcusable. La situation des ayants-droit des victimes des maladies de l'amiante.

Bernard PEIGNOT |

Dans Questions de sécurité sociale (n° 579, 2002/05)

Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]

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De la composition des juridictions du contentieux de l'Incapacité et de la Tarification (à propos de l'article 35 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale).

Bernard PEIGNOT |

Dans Questions de sécurité sociale (s.n., 2002/02)

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Vers une prééminence de la législation européenne en matière d'assurance maladie ?

Bernard PEIGNOT |

Dans Questions de sécurité sociale (n° 556, 2000/03)

Ainsi que nous le savons, chaque Etat est souverain en matière de protection sociale. Toutefois, notre pays travaille à marches forcées sur de nouvelles directives du Code de la Mutualité afin de les harmoniser avec la législation européenne.

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Le principe de la plus stricte économie en droit de la sécurité sociale.

Bernard PEIGNOT |

Dans Questions de sécurité sociale (n° 3, 1999/03)

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Réflexion sur les poursuites pénales en matière d'accidents du travail. Faute pénale, faute inexcusable et faute de la victime en matière d'accident du travail : un lien nécessaire ? - Arrêt n° 6368 audience publique du 3 novembre 1998. - Arrêt n° 4585D audience publique du 12 novembre 1998.

Bernard PEIGNOT |

Dans Questions de sécurité sociale (n° 1, janvier 1999)

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