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Ouvrage
La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l’ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politique[...]Nouveauté
Thèse
Laurence Warin , Diplôme : Thèse du réseau doctoral en santé publique animé par l'EHESP , 2022/03/30La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemb[...]
Article
L'entreprise s'implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont davantage prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le premier ministre a chargé le député des Arden[...]
Article
Par un jugement du 19 mars 1999, le tribunal administratif de Nice a annulé un marché portant sur l'attribution des examens d'anatomie, pathologie et cytologie passé par le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins ainsi que la décision de la c[...]
Article
L'externalisation est l'opération par laquelle une personne publique confie, à un opérateur extérieur à l'administration, une activite ou un service qu'elle prend normalement elle-même en charge. Démarche originale allant au-delà des dispositifs[...]
Article
Jusqu'à la loi du 11/12/01, le contrat de délégation de service public faisait partie de ces notions de droit constamment évoquées par les textes, mais ne disposant pas de définition écrite. Au nom de la sécurité juridique, le gouvernement et le[...]
