PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Responsabilité-indemnisation : un professionnel, un établissement de santé peuvent-ils se défendre face à une mise en cause pour infection nosocomiale ? Où est l'équité dans les textes ?

Hélène Fabre |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 71, Mars/Avril 2005)

Avant la loi du 4 mars 2002, les professionnels et établissements de santé, lorsqu'ils étaient confrontés à une action en responsabilité liée à une infection dite "nosocomiale", n'avaient pratiquement aucune possibilité d'échapper à une condamna[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible

Article

Responsabilité conjointe ou partagée de l'anesthésiste et du chirurgien (ou obstétricien).

Hélène Fabre |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 22, Janvier-Février 1997)

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible