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Modifiées récemment par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, les aides à l'emploi se concentrent aujourd'hui autour de : -deux contrats de formation en alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) [...]
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Le panorama des aides à l'emploi a été modifié en dernier lieu par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale. Ce numéro spécial fait donc le point de ces aides en s'intéressant plus particulièrement aux différents contrats existants [...]
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La réforme des 35 heures qui résulte de la loi Aubry I du 13/06/98 et Aubry II du 19/01/2000 et de leurs textes d'application (décrets, circulaires), modifie en profondeur l'ensemble du droit de la durée du travail. C'est pourquoi ce Numéro Spéc[...]
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La loi du 19 janvier 2000 crée une section spécifique consacrée aux cadres dans le livre II du Code du travail qui, jusqu'à présent, ne comportait que des dispositions communes à l'ensemble des salariés en matière de durée du travail. Ce faisant[...]
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Joseph GAUTER, coor. ; Patrick CLEMENCEAU ; Alain DUPEYRON ; Jean-Louis EGLI ; et al. ; Francis GINSBOURGER ; Maurice GUENEAU ; Patrick GUILLOUX ; Christian JULIEN ; Odile PLAN, coor. ; Jean-Joseph SCHEFFKNECHT ; Jean-Pierre WILLEMS |Formations alternées (1983), droit à la qualification (1990), validations des acquis professionnels (1992)... La France consacre 139 milliards de francs à la formation professionnelle continue. Ce financement répond-il aux besoins les plus impor[...]
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La loi du 13 juin 1998 prévoit que le 1er janvier 2000, ou au 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés au moins, la durée légale du travail sera de 35 heures. Ce numéro spécial reprend en détail les dispositions de la loi. Il analyse[...]
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Depuis 1982, le Code du Travail donne une définition claire et précise du comité d'entreprise qui peut se résumer en une formule : "le comité représente les intérêts des salariés". L'étude de la mise en place des comités et de leurs moyens de fo[...]
