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Article
Depuis quelques années, l'accent est mis en législation comme en jurisprudence sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci d[...]
Article
Nos sociétés contemporaines n'acceptent plus la fatalité dans un système où les activités humaines sont de moins en moins laissées à la libre initiative de chacun. Toute catastrophe apparaît peu ou prou imputable à l'hôpital, sinon dans ses orig[...]
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Le second volet de cet article poursuit l'analyse sur la responsabilité des directeurs d'hôpitaux et des hôpitaux. Surtout, il fait le point sur la difficulté à établir la responsabilité pénale de chacune des parties.
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En remaniant la protection sociale des administrés dans le nouveau Code pénal, le législateur a instauré la responsabilité pénale des personnes morales de droit public autres que l'Etat. Cette nouvelle protection pénale ne reste pas sans conséqu[...]
Article
Depuis quelques années, l'accent est mis, en législation comme en jurisprudence, sur le "droit à l'information du malade" face à la pratique de l'art médical et chirurgical. Cette volonté d'information et de transparence est motivée par le souci[...]
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Ouvrage
Il y a exactement un siècle, en 1895, Emile Durkheim publiait "Les règles de la méthode sociologique". Cet ouvrage considéré comme fondateur a fait l'objet de nombreuses éditions et traductions, [...]
