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Auteur Isabelle Génot-Pok |
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Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Marie-Christine CAMPANAUD ; Aude Charbonnel ; Brigitte de Lard-Huchet ; Patrick Martin ; Marie-Paule REGNAULT LUGBULL ; Bernadette VAISSAYRE |Quatre mois après sa promulgation, où en est l'application de loi du 5 juillet 2011 réformant les soins sans consentement ? Quels sont les points d'achoppement juridiques qui existent encore ou qui se révèlent à l'épreuve de la pratique ? Ce dos[...]Ouvrage
Les droits du patient sont une préoccupation quotidienne pour tous les professionnels de santé et tous les personnels, et une priorité pour l'établissement dans le cadre de l'amélioration continu[...]Article
Les archives hospitalières constituent un sujet que les établissements cernent encore mal, et qui n'est trop souvent regardé que sous l'angle du " dossier médical ". Cette notion recouvre au quotidien un champ bien plus vaste et implique des eff[...]Article
Cet article présente une synthèse des textes réglementaires parus entre le 23 novembre 2008 et le 2 janvier 2009, pris en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Quatre thématiques[...]Article
Le coeur du dossier se constitue de fiches outils qui reprennent les thèmes prédominants de la loi réformant la protection juridique des majeurs, ayant des incidences directes sur les pratiques et l'organisation des établissements : la mise en o[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]Article
Isabelle Génot-Pok, préf. ; Sadek Beloucif ; Chantal DESCHAMPS ; Michèle Guillaume-Hofnung, introd. ; Jacques HUREAU ; Guy Lesoeurs ; Alain Roy ; Marie-Andrée SADOT ; Journée CNEH (17/01/2008) |Sommaire du congrès organisé par le CNEH, en partenariat avec l'Institut de médiation Guillaume-Hofnung : Ouverture de la journée ; Introduction ; Le règlement des conflits : le médiateur en santé existe-t-il ? Indications et prescription de la [...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
Jacqueline Trincaz ; Véronique BLANCHET ; Henri CAILLEVET ; et al. ; Isabelle Génot-Pok ; Marc Grassin ; Frédéric POCHARD ; Sylvain Pourchet ; Stéphane SEGUI |[BDSP. Notice produite par APHPDOC NjzR0x3j. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce numéro : - Le point sur les droits des malades et la fin de vie. - La thérapie de la fin de vie-Les soins palliatifs-La jeunesse et la mort - La co[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est une formidable avancée dans la reconnaissance des droits des personnes malades, autant qu'une suite juridique logique à l'émergence de ces droits. Sans[...]