Titre : | Accessibilité, Lettre d'information, 17. - 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2005 |
Dépouillements
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Josiane VILALTA ;
Hasni JERIDI ;
Marie-Thérèse PARTRAT ;
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France)
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Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.