| Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, 3. La mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites - 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
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Michel Borgetto, préf. ;
Anne-Marie Brocas, préf. ;
Jean-Michel De Forges, préf. ;
Geneviève DECISIER, préf. ;
Karine MICHELET, préf. ;
Rolande Ruellan, préf. ;
Yves Struillou, préf.
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Après avoir posé les principes et les objectifs que fixe la loi d'août 2003 sur la réforme des retraites, ce dossier aborde : - la réforme de la retraite des fonctionnaires ; - l'épargne retraite ; - la prise en compte de la pénibilité pour le d[...]
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Le 25-11-2003, le congrès américain a adopté un texte législatif de plus de 600 pages portant réforme du système Medicare, programme d'assurance santé médical pour les plus de 65 ans et les personnes lourdement handicapées. Cette réforme a trait[...]
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La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine comprend, même si son intitulé n'en dit rien, une réforme de procédures de règlement du surendettement des personnes physiques. Le texte améliore sensiblement les[...]