Titre : | Revue de droit sanitaire et social RDSS, 2. La permanence des soins - 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
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Notamment : - II - un minimum de ressources à géométrie variable pour les personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement. Il incombe aux personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logement de prendre en charge à titre prin[...]
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