Titre : | Etudes et résultats - DREES, 390. - 2005 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2005 |
Dépouillements
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Jean-Yves Barreyre ;
Carole Peintre ;
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA)
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L'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 dit "amendement Creton" permet le maintien d'adolescents et de jeunes adultes handicapés dans leur établissement médico-social au-delà de 20 ans, dans l'attente d'une situation adaptée décidée c[...]