| Titre : | Droit social, 11. - 2004 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
L'auteur analyse le contexte social et juridique du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En dépit des références auxquelles se réfèrent les auteurs du projet, le tex[...]
Article
Cet article ne présente qu'une partie du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant le droit à compensation. La compensation des conséquences du handicap concer[...]