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Derrière un débat doctrinal relatif aux termes et définitions de l’alerte se cache une nécessité : permettre et encourager les signalements ayant comme souci la protection de l’intérêt général. En effet, les nombreux récents scandales, notamment[...]
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Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une[...]
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La définition du médicament a été étendue par la jurisprudence, au détriment des autres produits qui voyaient ainsi le champ des allégations pouvant leur être attribuées corrélativement diminuer. Or, rien dans la définition du produit alimentair[...]
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Le droit pénal de la santé s'est imposé ces dernières années comme une discipline autonome. La mise en place par les pouvoirs publics de l'Agence publics du médicament au début des années 1990, p[...]
