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Article
C'est un rapport choc que publie l'Institut Montaigne sur le travail en prison. Le groupe préconise de développer le travail dans les maisons d'arrêt parce que c'est le meilleur moyen d'éviter la récidive. Réhabilitation du travail en prison, re[...]
Article
[BDSP. Notice produite par INPES kjHtAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Marie Delarue a été contrôleur général des lieux de privation de liberté de juin 2008 à juin 2014. À ce titre, il s'est rendu dans la totalité des établissements [...]
Ouvrage
Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, établit le sixième rapport annuel de l’institution. En introduction, il dresse une liste de 20 recommandations émises pré[...]
Ouvrage
Depuis 2007, un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été institué, cette autorité soulève de nombreuses questions concernant la réinsertion des détenus. Dans cet ouvrage, la par[...]
Article
Entretien avec Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui dénonce les difficultés d'accès aux soins et le manque d'accessibilité pour les personnes âgées et handicapées en prison.
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC onIR0xnC. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit fondamental selon lequel nul ne peut être arbitrairement privé de liberté s'applique évidemment aux personnes souffrant de maladie mentale et les enjeux son[...]
Article
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, souhaite pouvoir visiter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il l'avait proposé, dès le mois de mai, au gouvernement ; sa[...]
Article
"Qui peut dire la prison... qui peut dire le silence ?" Sans déchirer ici ce silence, cet article évoque les grandes évolutions des prisons et de la politique pénitentiaire depuis vingt ans. Il tente de définir les traits les plus essentiels des[...]
Article
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté est une institution récente issue de la loi n°2007- 1545 du 30 octobre 2007, qui a pour mission de veiller, en toute indépendance, aux droits fondamentaux des personnes captives quel que so[...]
Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]
Article
Olivia Bui-Xuan ; Jean-Marie Delarue ; Bernard DELHOUME ; Isabelle GOANVIC ; Alexandre Lallet ; Serge Salon |Sommaire du dossier : - Les secrets opposables - La transparence administrative à l'épreuve de la confidentialité - Les secrets de police et comment y accéder - Le secret de l'instruction - Le secret des correspondances - Collectivités territor[...]
Article
Philippe Tronquoy, réal. ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Jean DANET ; Jean-Marie Delarue ; Michaël JANAS ; Xavier LAMEYRE ; Daniel LUDET ; Jorge MENDES CONSTANTE ; Jean Pradel ; Denis Salas ; Christophe SOULARD ; Bernard Stirn ; Etienne VERGES ; Anne Wyvekens ; Dominique YOUF |Ce dossier est scindé en trois parties : la place de la justice dans la société, l'organisation et le fonctionnement de la justice, des questions en débat. Dans la première Partie les sujets suivants sont abordés : Justice et démocratie en Franc[...]
Article
Chapitres du dossier : L'Etat et sa police... administrative - La sécurite relève de l'Etat - La répartition des compétences en matière de police administrative locale - Polices municipales : la décentralisation aléatoire d'une fonction régalien[...]
Article
Article
Le titulaire d'une autorisation hospitalière est la personne physique ou morale à qui a été délivrée cette autorisation. Mais ses héritiers ne bénéficient pas de cette autorisation sans valeur patrimoniale si leur auteur n'a pas conservé de droi[...]
