Titre : | TSA - Travail social actualités, 965. - 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La première partie de ce dossier juridique est parue dans TSA n° 963 du 5 mars 2004. Cette deuxième partie concerne des modalités de délivrance et souligne les trois principaux changements : le silence de l'autorité compétente pour délivrer l'au[...]