| Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, Supplément au n° 2325. Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs après la réforme de l'ordonnane de 1945 - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.
