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Tout médecin a l'obligation de délivrer à son patient une information loyale sur son état de santé et sur les investigations et les soins qu'il lui propose. L'information délivrée le plus souvent oralement doit permettre au patient de faire un c[...]
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Le suicide d'un patient dans un centre hospitalier est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement. En effet, un malade hospitalisé dans un établissement public ne passe pas de contrat avec tel ou tel médecin : il est dans une sit[...]
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Comme le souligne la circulaire n° 97-304 du 21 avril 1997 relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, le développement de la contractualisation interne, initié par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, [...]
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De la thérapie génétique à la médecine prédictive, les découvertes scientifiques n'ont cessé de progresser ces vingt dernières années. La génétique est une médecine transversale dont le législateur a précisé les finalités. De mieux en mieux orga[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC zcHR0x6q. Diffusion soumise à autorisation]. L'information du malade pour obtenir son consentement éclairé est nécessairement orale, mais peut être complétée par un écrit. L'article précise la nature et le cont[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x3Br25. Diffusion soumise à autorisation]. Le principe de la réquisition des médecins est énoncé à l'article 367 du Code de la santé publique. Le médecin est tenu de déférer aux réquisitions de l'autorité pub[...]
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Dans ce dossier sont développées ces deux parties : 1ère partie - Responsabilité hospitalière du fournisseur et du fabricant - L'établissement hospitalier est susceptible d'être responsable du dysfonctionnement d'un équipement. Néanmoins, il pou[...]
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Les lois dites bioéthiques et leurs textes d'application imposent aux établissements hospitaliers de nombreuses contraintes sur des activités dont l'intérêt n'est pas contesté. Le CHU de Rouen s'attache à promouvoir une coopération spécifique da[...]
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Les lois dites de bioéthiques prévoient un certain nombre de dispositions dans les domaines des prélèvements et de l'utilisation des tissus et autres produits du corps humain. La complexité des réglementations en cause rend nécessaire une organi[...]
