| Titre : | Liaisons sociales, Jurisprudence, s.n.. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
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Sylvie BOURGEOT ;
Laisons sociales. Les rendez-vous. L'avis d'inaptitude : un acte lourd de conséquences. 2000-06-05, Paris
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Relevant d'une procédure lourde et complexe, la déclaration d'avis d'inaptitude comporte en effet des enjeux importants pour : - le salarié, puisqu'il y va de son emploi ou de son indemnisation ; - l'entreprise, qui risque d'être lourdement péna[...]
