| Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2313. - 2003 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2003 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Il reste responsable des enfants, des conditions de leur tr[...]
