Titre : | Revue française des affaires sociales : RFAS, 3. Ethique médicale et biomédicale : débats, enjeux, pratiques - 2002 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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Jean-François Mattei, préf. ;
Patrick DU CHEYRON, préf. ;
Brigitte Feuillet-Le Mintier, préf. ;
Françoise Leclerc, préf.
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Ce numéro s'articule autour de quatre axes : - la régulation des pratiques biomédicales dépend d'un ensemble de normes, avec des interactions complexes et parfois contradictoires qui sont soumises à la pression des évolutions scientifiques et te[...]
Article
Mettant fin à sept ans de procédures contradictoires, l'arrêt du 17 novembe 2000 de la Cour de cassation (arrêt Perruche) déclencha une polémique publique qui s'acheva par le vote de la loi "anti-Perruche" en janvier 2002. Au nom des mêmes princ[...]
Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]