| Titre : | Droit social , 5. - 2002 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2002 |
Dépouillements
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La loi de modernisation sociale du 19 décembre 2001 modifie un certain nombre d'articles du code du travail (L.230-2, L.236-2, L.241-10-1) en ajoutant à la notion de "santé" les qualificatifs de "physique et mentale". On s'intéresse donc au trav[...]
