Catégorie Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
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Rapport
Institués par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et initialement centrés sur les considérations sociales, les schémas de promotion des achats publics socialemen[...]![]()
Rapport
L'élaboration de ce schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) s’inscrit dans une dynamique de perfectionnement continu, en lien avec notre feuille[...]![]()
Mémoire
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Rapport
Le présent SPASER fixe les orientations stratégiques de la politique d’achat responsable de l’État pour la période 2025-2027, et ce, en cohérence avec le cadre législatif et réglementaire existan[...]



