Catégorie Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
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Mémoire
Obligation légale pour les établissements de santé depuis la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 dont le montant annuel d’achats est supérieur à 50 millions d’euros HT, le Schéma de Promot[...]![]()
Rapport
Le présent SPASER fixe les orientations stratégiques de la politique d’achat responsable de l’État pour la période 2025-2027, et ce, en cohérence avec le cadre législatif et réglementaire existan[...]


