| Titre : | Synthèse et pratiques, AGEFIPH, 2. La garantie de ressources des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail - 2000 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2000 |
Dépouillements
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Jean-Louis SEGURA, préf. ;
Thibault Lambert, préf. ;
Sylvie SURUN, préf.
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La garantie de ressources a été instituée par la loi d'orientation du 30 juin 1975 afin de compenser la baisse de revenu résultant d'une faible productivité du travailleur en raison de son handicap. Les abattements de salaire, accordés par la CO[...]
