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Depuis plus de trente ans, le réseau Alma (Allo maltraitances) fédéré par la Fédération 3977 contre les maltraitances s'engage au quotidien pour protéger les personnes vulnérables. Cette initiative de la société civile essaima sur l'ensemble du [...]
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Rémy Engrand, coor. |Longtemps attendu, le projet d’une « grande loi grand âge » semble définitivement enterré, le choix ayant été fait de traiter les différentes dimensions du sujet de manière morcelée au travers de « petites lois » sectorielles successives. Si le [...]
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Neuf ans après la loi n° 2015-1776 du 27 décembre 2015 relative à l’anticipation de la société face au vieillissement, la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie est enfin promulgu[...]
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La loi du 8 avril 2024 marque plusieurs évolutions dans les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Respect de la vie familiale des personnes accompagnées, droit de visite des résidents, prévention et[...]
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La loi du 8 avril 2024, aux ambitions modestes en attendant la loi « grand âge », crée un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner. Elle renforce la coopération entre les ESSMS. Elle renforce aussi les droits [...]
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Face à un parc jugé atomisé et des coopérations insuffisantes, la loi Bien-vieillir impose désormais aux Ehpad publics autonomes de rejoindre un groupement d’établissements. Une union véritablement synonyme de force ? (R.A.)
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L'article 6 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie crée le groupement territorial social et médico-social (GTSMS) dont les missions, le cadre juridique et l'organisation s'i[...]
