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Au sommaire de cet article : I. Sur l’action publique contre la prévenue pour des faits de harcèlement moral commis au sein de l’établissement hospitalier public ; A. Concernant la caractérisation de l’élément matériel du délit de harcèlement[...]
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Les risques psychosociaux combinent les situations de stress, de violences internes et de violences externes. Pour les repérer et les corriger, directions et partenaires sociaux peuvent s’appuyer, au-delà de la seule formation spécialisée, sur l[...]
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La création des CSE en 2017 constitue une opportunité pour permettre aux représentants du personnel de réfléchir sur la manière d’aborder les futures échéances et les sujets à négocier et défendr[...]
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Poser cette question sous cette forme, c’est nécessairement faire le constat que la qualité du dialogue social au sein de l’établissement public de santé n’est pas satisfaisante. Un dialogue souvent difficile est synonyme d’une certaine frustrat[...]
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La loi du 2 août 2021 conforte le document unique comme élément central de la prévention des risques professionnels, en rendant obligatoire sa consultation par le CSE sur son contenu et ses mises[...]
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Les "12 points clés" présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édit[...]
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La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la m[...]
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La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d’un statut général et de ses tro[...]
