| Titre : | ASH - actualités sociales hebdomadaires, 2160. - 2000 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/01/2000 |
Dépouillements
Ajouter le résultat à ma sélectionArticle
La mission parlementaire présidée par Pascal TERRASSE a rendu publique, le 22 mars 2000, sa contribution à la réforme de la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. Ses 14 propositions visent, en particulier, à créer[...]
