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Auteur Carole Hermon |
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation de mise sur le marché de l'un des produits de la marque Roundup, jugée contraire à l'article 5 de la Charte de l'environnement au regard des risques d'atteinte à l'environnement et à la s[...]Article
Les mesures de police sanitaire adoptées en France pour prévenir les risques liés à la grippe aviaire viennent d'être partiellement levées par l'arrêté du 12 mai 2006. Mais faute d'indemnisations rapides, les pertes enregistrées par la filière a[...]Article
Le droit de l'environnement a vu se multiplier les polices spéciales. Aux divers objets environnementaux ont répondu des textes sectoriels instituant des mécanismes d'autorisation et déclarations préalables, relevant de procédures et régimes spé[...]